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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 21 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1965 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 23		AR	03/04/1965