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Article / Artikel 2

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux réalisés aux installations sportives par les communes ou les associations de sport amateur

Erlass mit Verordnungscharakter vom 3. Juli 1979 bezüglich der Bezuschussung gewisser Arbeiten für Sporteinrichtungen, die von Gemeinden oder Amateursportvereinigungen durchgeführt werden

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Article / Artikel 1   EVRDK 12/12/1983