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Arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/06/2012
Article / Artikel 4 1) L'art. 4 de l'AR 14/05/2012 mentionne qu'il abroge l'AR 08/08/1997. Cette abrogation concerne, en réalité, uniquement l'art. 34 de l'arrêté abrogé: en effet, cet article est l'unique disposition qui était encore en vigueur. L'abrogation de l'art. 34 de l'AR 08/08/1997 a pour conséquence l'abrogation totale de cet arrêté. 2) Dispositions transitoires: AR 14/05/2012, art. 7. Cet article dispose que l'art. 34 de l'AR 08/08/1997 reste d'application pour les rétributions se rapportant à la période qui précède l'entrée en vigueur de l'AR 14/05/2012.		AR	14/05/2012

Exécutions

Nature

Date