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Article / Artikel 57

Décret du 17 juillet 2008 modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Interprète - Interpreteert		Entrée en vigueur :	05/11/2007
Article / Artikel 38 1) Disposition interprétée: l'art. 38, §3, du DRW 12/04/2001, tel que ce paragraphe est issu du remplacement dudit art. 38 par l'article 13 du DRW 04/10/2007. 2) Vig.: 05/11/2007. Cette date correspond à la date d'entrée en vigueur de la disposition interprétée.		DRW	12/04/2001

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

5153	Préjudiciel	27/2014	Non-violation
4635	Annulation	180/2009	Rejet (moyens non fondés)