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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1968 créant les comités consultatifs prévus à l'article 8 de la loi du 26 juin 1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises

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Article / Artikel 3   AR 30/01/1968