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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 19 mai 2009 modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 5 Abrogation du 4° de l'art. 5 de la L 04/12/2006 et remplacement du 5° de ce même article.	L	04/12/2006
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	04/06/2009
Article / Artikel 5 Modification du 19° de l'art. 5 de la L 04/12/2006 et insertion d'un 19°/1 dans ce même article.	L	04/12/2006