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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 31 juillet 2009 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	24/08/2009
Annexe / Bijlage B Dispositions transitoires: pour les élèves et stagiaires qui n'ont pas encore terminé l'année de formation commencée en 2008, l'annexe A de l'AR 26/09/2002 demeure applicable jusqu'à la fin de cette année de formation (art. 6 de l'AR 31/07/2009)	AR	26/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	29/06/2009
Annexe / Bijlage A Dispositions transitoires: pour les élèves et stagiaires qui n'ont pas encore terminé l'année de formation commencée en 2008, l'annexe A de l'AR 26/09/2002 demeure applicable jusqu'à la fin de cette année de formation (art. 6 de l'AR 31/07/2009)	AR	26/09/2002