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Article / Artikel 217

Arrêté royal du 3 mars 2011 mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	31/12/2015
Article / Artikel 45 1) Insertion d'une subdivision "d" dans l'art. 45, §1er, 2°, de la L 02/08/2002 2) Cette insertion entre en vigueur au plus tard le 31/12/2005.	L	02/08/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/04/2011
Article / Artikel 45 Remplacement de l'art. 45 de la L 02/08/2002 par un nouvel article dont le paragraphe 1er, 2°, ne comporte aucune subdivision "d".	L	02/08/2002