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Article / Artikel 24

Décret du 27 octobre 2011 modifiant divers décrets concernant les compétences de la Wallonie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 1 1) Modification de l’art. 1, § 2, al. 1: ajout de la mention "- l'Agence wallonne de l'Air et du Climat" 2) Cette modification est identique à celle opérée par l'article 42 du DRW 22/12/2010, excepté le fait que la mention "Le Commissariat général au Tourisme (décret du 27 mai 2004)" n'est ici plus reproduite.		DRW	19/12/2002