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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 modifiant les conditions de promotion aux grades de directeur et d'encadrement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	09/02/2012
Article / Artikel 309bis		Code	18/12/2003