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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 1968 portant des règles temporaires relatives au recrutement de contrôleurs sociaux pour le Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1968
Page:2978
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Reste en vigueur jusqu'au même date que l'arrêté royal du 2 août 1966 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de l'Etat

Période de vigueur du ... au 31/12/1969