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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2022 relatif à l'octroi de chèques-repas à certains militaires en service actif


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/2022
Edition:1
Page:42540
Avis du Conseil d'Etat 71015
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2022 (art. 8)

Période de vigueur du 01/11/2022 au ...