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Article / Artikel 116

NOUVEL INTITULE
[Loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins]
Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2022
Article / Artikel 7	DVO	18/06/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 86	DVO	06/07/2018
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/07/2010
Article / Artikel 3 Voyez le contenu de l'art. 3 de L 04/06/2007, tel que remplacé par l'art. 31 de L 19/05/2010 (vig.: 12/06/2010): l'objet de l'art. 3 n'est plus le remplacement de l'art. 104ter de LCoord 07/08/1987 mais bien le remplacement de l'art. 116 de LCoord 10/07/2008.	L	04/06/2007

Exécutions

Nature

Date

BVR	26/11/2021
BVR	07/12/2018