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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk VIII, Section / Afdeling II, Sous-section / Onderafdeling III

Décret du 2 juin 2006 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles d'horaires minimales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	15/09/2012
Article / Artikel 14 Insertion dans le Titre II, Chapitre VIII, Section II, d'une Sous-section III alors que la Section II ne comporte cependant aucune Sous-section.		DCF	25/10/2012