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Article / Artikel 9

Décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 21	DCF	04/07/2013
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	12/08/2013
Article / Artikel 23 Remplacement de l'ancien article 11 du DCF 14/11/2008, lequel est renuméroté en article 9 de ce même décret par l'article 23 du DCF 04/07/2013.	DCF	04/07/2013