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Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULE
[Arrete ministeriel du 14 mars 2002 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes]
Arrêté ministériel du 14 mars 2002 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 16		AMAF	27/12/2013