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Article / Artikel 24

Loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 50 Vig.: le Roi peut fixer une date d’entrée en vigueur antérieure au 01/01/2017 pour chacune de ces dispositions, d’une part pour les adhésions des médecins et d’autre part pour les adhésions des praticiens de l’art dentaire.		LCoord	14/07/1994