1) Objet: modification de l'art. 3, § 1er, 2° (DRW 28/11/2013, art. 17, al. 1er). Cette modification a été abrogée par DRW 04/05/2017, art. 6.
2) Vig.: initialement, à la date de la publication au MB "de l'acte portant constitution de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication" (DRW 28/11/2013, art. 26 dans sa version originelle); ensuite, cette disposition a été abrogée par DRW 04/05/2017, art. 6 et semble ainsi n’être jamais entrée en vigueur.
2) Vig.: à la date de la publication au MB "de l'acte portant absorption de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique par l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation" (DRW 28/11/2013, art. 27)
