1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: remplacement des termes "l'Agence wallonne des Télécommunications" par les termes "l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication" (DRW 28/11/2013, art. 19, al. 1)
2) Vig.: à la date de la publication au MB de l'acte portant constitution de l'Agence wallonne des Technologies de l'Information et de la Communication.
3) Cette modification a été abrogée le 01/01/2015 par l'article 6 du DRW 04/05/2017.
DRW
19/12/2002
Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1
1) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1: remplacement des termes "l'Agence de Stimulation économique et l'Agence de Stimulation technologique" par les termes "l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation" (DRW 28/11/2013, art. 19, al. 2)
2) Vig.: à la date de la publication au MB de l'acte portant absorption de l'Agence de Stimulation économique et de l'Agence de Stimulation technologique par l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation
DRW
19/12/2002
Modifications directes apportées à cet article
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/01/2015
Article / Artikel 6
Abrogation de l'art. 19, alinéa, 1er, du DRW 28/11/2013.
