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Article / Artikel 4

Annexe XIV de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime - Prescriptions concernant le logement de l'équipage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	20/08/2014
Article / Artikel 14		AR	30/09/2014