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Article / Artikel 140

Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Titre I (art. 1 - 27) et Titre II (art. 28 - 183)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 11/10/1996
Article / Artikel 85   AR 04/08/1996
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 17/01/1988
Article / Artikel 1   AR 24/12/1987
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/04/1974
Article / Artikel 1   AR 14/03/1974