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Article / Artikel 45

Arrêté royal du 19 juin 2014 relatif à l’appréciation de poste des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	31/12/2019
Tous / Alle 1) Dispositions transitoires: AR 19/06/2014, art. 46, alinéas 2 et 3. 2) Cette abrogation n'entrera jamais en vigueur. En effet, l'AR 19/06/2014 est abrogé par l'article 49, 2°, de l'AR 20/02/2019 à la date du 31/12/2019. Cette dernière date correspond précisément à la date d'entrée en vigueur de l'AR 19/06/2014, telle que celle-ci a été fixée par son article 48, tel que modifié en dernier lieu par l'article 48 de l'AR 20/02/2019. Il s'ensuit que l'article 45 de l'AR 19/06/2014 est abrogé avant même qu'il ait pu réellement entrer en vigueur.		AR	28/07/1995