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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III

NOUVEL INTITULE
[Décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier infirmier responsable de soins généraux, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur]
Décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	14/09/2016
Article / Artikel 2	DCF	30/06/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	21/08/2014
Article / Artikel 64 Remplacement de la phrase qui précède la mention de la Section I du Chapitre III du Titre III du DCF 18/07/2008	DCF	11/04/2014