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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1954 relatif aux commissions provinciales piscicoles et au comité central du fonds piscicole


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1954
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1954
Page:8494
  • 10/01/1955 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 4437