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Article / Artikel 39

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 404 En ce qui concerne Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé "BRUGEL"	AGRBC	27/03/2014
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van	Entrée en vigueur :	01/05/2016
Article / Artikel 405 1) En ce qui concerne Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé "BRUGEL" 2) Terminologie	AGRBC	27/03/2014