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Article / Artikel 16/4

Décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

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Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2014
Article / Artikel 81   DCF 21/11/2013