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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1951 transférant au Ministre des affaires économiques et des classes moyennes certaines des attributions du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale relatives à l'Inspection des organismes d'assurance


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1951
Page:9645
Avis du Conseil d'Etat U - D