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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 25 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres de système d'appel unifié

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 3   AR 02/04/1965
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Article / Artikel 1   AR 19/12/1997