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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1953 - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles - Approbation de la constitution de dette société - Octroi des concessions - Désignations des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1953
Page:8269
Avis du Conseil d'Etat U - D