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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 octobre 2015 modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	01/08/2014
Article / Artikel 127/1		AR	04/07/2014

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/08/2014
Article / Artikel 1		ArrêtCE	17/05/2016