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Article / Artikel 160

[Codes des droits et taxes divers]
Code des taxes assimilées au timbre

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	01/04/2022
Article / Artikel 30	L	28/03/2022
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	20/02/2021
Article / Artikel 131	L	26/01/2021
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 304	L	22/12/2003
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 20 1) Entrée en vigueur à fixer par le Roi: devenue sans objet en raison de l'abrogation de l'art. 20 de L 05/08/2003. 2) Remplacement abrogé.	L	05/08/2003
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 3	AR	18/11/1996
Rétabli - Heropgenomen
Article / Artikel 4	AR	18/11/1996
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 22	L	06/08/1993

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

7868 - 7869

Annulation

165/2023

Rejet (moyens non fondés)