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Article / Artikel 175

Décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel D.418 Modification de l'art. D. 418, 8°, du Code 27/03/2014: remplacement des mots "31 décembre 2015" par les mots "31 décembre 2016" (DRW 17/12/2015, art. 175, al. 2)	Code	27/03/2014
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 24 Remplacement des mots "31 décembre 2007" (lire: 31 décembre 2015 ?) par les mots "31 décembre 2016" (DRW 17/12/2015, art. 175, al. 1)	DRW	19/12/2002