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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 juillet 1937 fixant la formule du certificat de la première épreuve de la licence en sciences commerciales et de la première épreuve du grade d'ingénieur commercial à délivrer par les instituts supérieurs de commerce

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date

DCF	27/02/2003
DVO	13/07/1994