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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 portant insertion de Bruxelles Prévention & Sécurité dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/11/2015
Article / Artikel 6 Vig.: "entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale"		AGRBC	24/03/2004