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Article / Artikel 465.D

Code wallon du Tourisme

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 177   DRW 13/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 195

1) Objet de la modification:

"A l'article 465.D, les mots «de type «bâtiment»» sont insérés après les mots «endroits de camp»."

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
  DRW 21/12/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 194

1) Objet de la modification:

"A l'article 465.D, les mots «de type «bâtiment»» sont insérés après les mots «endroits de camp»."

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
  DRW 22/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 192

1) Objet de la modification:

"A l'article 465.D, les mots «de type «bâtiment»» sont insérés après les mots «endroits de camp»."

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
  DRW 17/12/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2020
Article / Artikel 177

1) Objet de la modification:

"A l'article 465.D, les mots «de type «bâtiment»» sont insérés après les mots «endroits de camp»."

2) Cette modification est identique à celle opérée par l'art. 181 du DRW 30/11/2018, tel que cet article a été remplacé par l'article 46 du DRW 19/12/2019.
  DRW 19/12/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 181

1) Objet de la modification:

"A l'article 465.D, les mots «de type «bâtiment»» sont insérés après les mots «endroits de camp»."

2) Cette modification a été remplacée par l'article 46 du DRW 19/12/2019. A l'issue de ce remplacement, la modification est formulée en des termes identiques aux termes originels:

"A l'article 465.D, les mots «de type «bâtiment»» sont insérés après les mots «endroits de camp»."
  DRW 30/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 143

Objet de la modification: remplacement des mots «article 1.D, 11° à 16°, 26°, 28°, 33°, 34° et 41°» par les mots «article 1.D, 4°, 11°, 12°, 17°, 23°, 29°, 35°, 48°, 50° et 53°»
  DRW 10/11/2016