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Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction du ministère de la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	25/03/2017
Article / Artikel 6 Vig.: - 01/12/1997 "pour le personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance"; - 28/11/2002 "pour le personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française"; - 26/05/2004 "pour le personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière"; - 03/06/2004 "pour le personnel du Conseil supérieur de l'Audiovisuel"; - 01/01/2014 "pour le personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur".		AGCF	22/02/2017