help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 novembre 1921 société nationale des habitations et logements à bon marché - Conditions d'agréation des sociétés locales et régionales (art. 3 la loi du 11 octobre 1919)


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1921
Page:10004
Avis du Conseil d'Etat --