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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 19 mars 2018 portant une indemnité de restructuration exceptionnelle pour les membres du personnel du Ministère de la Défense qui sont directement concernés par la "Vision Stratégique 2030" des Forces armées

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Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/05/2017
Tous / Alle		AR	26/08/2010