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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 12 décembre 2018 modifiant le modèle de l'écusson des « villages de vacances »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	21/02/2019
Annexe / Bijlage 16		Code	01/04/2010