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Article / Artikel 73

Décret du 7 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/09/2018
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling I, Intitulé / Opschrift   DCF 30/01/2014
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/09/2018
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift   DCF 30/01/2014