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Article / Artikel 23/1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van		Entrée en vigueur :	09/05/2019
Article / Artikel 120 Modification de lecture en ce qui concerne les agents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur		AGCF	22/07/1996

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Article / Artikel 59		AGCF	12/04/2019