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Article / Artikel 38

Décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/06/1994
Article / Artikel 6		LCoord	31/12/1949

Exécutions

Nature

Date

AGCF	13/02/1996
AGCF	13/02/1996