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Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 49 du 16 juin 2020 relatif aux subventions générales

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 8		DRW	03/12/2020