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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les redevances pour la certification des navires de pêche]
[Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires]
Arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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