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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 72 du 18 décembre 2020 modifiant, à titre temporaire, l'article R.I.6-5 du Code du Développement territorial et l'article 23 du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis sur les recours en ce qui concerne le montant des jetons de présence des membres et du représentant du Gouvernement wallon siégeant à la Commission d'avis sur les recours

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel R.I.6-5

1) Modification de l'article R.I.6-5, alinéa 1er

2) Modification temporaire applicable jusqu'au 30/06/2021
  Code 22/12/2016