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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de justice

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		AR	29/09/1987

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/03/2007
Article / Artikel 16		AR	13/03/2007