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Arrêté royal du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant , pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 1   AR 15/12/2000
Exécutions
Nature Date    
AMAF 29/09/2000  
AMAF 01/08/2000