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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1993 déterminant les modalités de transfert des attachés et prospecteurs commerciaux du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement - Services extérieurs, aux Gouvernements régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1993
Page:29052
Avis du Conseil d'Etat 22957
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994