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Décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 29   DDG 11/05/2009
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 32   DDG 18/12/2006
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 32   DRW 13/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AGW 21/09/1995  
AGW 09/09/1993