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Article / Artikel 38bis

Loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/02/2009
Article / Artikel 13   L 21/11/2008
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 8   AR 17/09/2000